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5. Rédacteur responsable
M. Parmentier Jean-Paul, Managing Partner d’Oroxilia
Rue Jean Burgers, 15
7850 Enghien
BELGIQUE
6. Des tribunaux compétents
Sans préjudice des conditions spécifiques des différents sites référencés sur ce site et gérés par des tiers, tout litige relatif à ce site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
7. Modification du présent document
Ce document est effectif à la date mentionnée en bas de cette page et peut être mis à jour périodiquement.
Date d’entrée en vigueur : 06 décembre 2022.
Date de mise à jour : 06 décembre 2022.
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